06 Déc Réglementation Européenne drone : On fait le point
Lors de notre visite à l’UAV Show de Bordeaux en Octobre dernier, nous avons eu l’opportunité de rencontrer et de discuter avec Nicolas MARCOU, Directeur de programme Drone à la DSAC. Il nous a longuement parlé du déploiement de le réglementation européenne, des points clés et des raisons du retard dans sa mise en oeuvre, nous t’avons rédigé un petit résumé.
Réglementation européenne : fin des drones loisirs VS drones pros
Même si ces termes sont toujours utilisés au quotidien, cette distinction loisirs/pros n’existe plus depuis le 31 décembre 2020.
Nous avons aujourd’hui à faire à 3 catégories d’activités en fonction du risque encouru lors de la mission :
- Ouverte
- Spécifique
- Certifiée
Pour simplifier c’est un peu comme si l’on parlait des 3 catégories comme le vélo, la voiture et le camion de transport :
Catégorie ouverte (open)
Cette catégorie s’adresse à plusieurs publics :
1/ les télépilotes de drone de loisir (hors aéromodélisme)
2/ les télépilotes exploitants professionels qui pratiquent uniqueent du vol en vue (c’est à dire toujours avoir le drone dans son champ de vision, environ 200m) ET qui pratique en dehors de l’espace public en agglomération et hors des zones réglementées. (anciennement scénario S1)
Cette catégorie a été mise en service depuis le 31 décembre 2020 et elle implique quelques enregistrements :
- l’exploitant doit être déclaré sur Alpha Tango
- les drones de l’exploitant à partir du moment qu’ils permettent de réaliser des images doivent être déclarés sur Alpha Tango (Code FRA…)
- une étiquette doit être apposée sur le drone avec les coordonnées du Télépilote ainsi que les numéros d’exploitant et code FRA
- une Formation en ligne doit être suivie (site Fox Alpha Tango) : la formation A1 et A3 est commune
- un examen complémentaire en centre d’examen DGAC doit être passé pour l’Open A2 (en attente de sa sortie certainement en décembre 2021 ou tout début d’année) en attendant les formations loisir et professionnelles sont reconnues). Cet examen sera appelé Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance (BAPD).
Une fois ces formalités faites, tu pourras piloter en catégorie OUVERTE / OPEN dans toute l’Union Européenne.
Cette catégorie va s’appeler « ouverte Limitée » jusqu’à fin décembre 2022 et à partir du 1er janvier 2023, la catégorie « Ouverte » sera conforme à le réglementation Européenne.
Catégorie spécifique : 2 scénarios retenus pour la nouvelle réglementation européenne
Cette catégorie s’adresse aux télépilotes et exploitants professionnels
Dans notre réglementation nationale aujourd’hui nous avons 3 scénarios (S1, S2 et S3), uniquement 2 scénarios seront retenus dans la nouvelle réglementation européenne.
STS-01 : très similaire au S3, il s’agit d’un vol à vue à l’intérieur d’une surface controlée (sans personnes non impliquée), comme une zone militaire, une CTR, une agglomération…
STS-02 : très similaire au S2, il s’agit d’un vol hors vue à une distance inférieure à 1km du télépilote. Cette distance pouvant être augmentée à 2km avec la présence d’observateurs visuels en charge d’assurer la surveillance de l’espace aérien.
Catégorie certifiée
La formation en catégorie CERTIFIÉE (en cours de validation par l’Union Européenne) s’adresse à toutes les personnes qui souhaitent devenir pilote professionnel de drone de transport.
Cette catégorie très exigeante, qui n’impose aucune limite en distance horizontale, regroupe tous les vols à forts risques aériens.
Elle nécessite obligatoirement une formation de pilote habité de type avion, hélicoptère ou planeur.
La catégorie « certifiée » requiert une autorisation et est destinée aux applications spéciales dans l’industrie (vols automatiques par exemple) et dans le secteur du transport.
Les autorisations et les certifications requises concernent à la fois l’UAS et l’utilisateur/ le pilote.
Une classification dans la catégorie « certifiée » peut être nécessaire si l’évaluation des risques ne permet pas de classer l’appareil dans la catégorie « spécifique ».
Retard sur l'application des scénarios européens drone : pourquoi ?
Ces 2 scénarios ne pourront rentrer en application qu’à partir du moment où les classes de drones (C0 à C6) seront commercialisées.
Malheureusement la production des normes a pris du retard auprès des constructeurs, ce qui a contraint la DGAC à décaler l’application des scénarios européens de 2 années.
Les scénarios européens prendront donc effet le 3 décembre 2023. Après cette date là, les scénarios nationaux seront caducs. Ainsi que la délivrance de nouvelles attestations d’aptitude nationale.
Les exploitants qui seront déjà déclarés à cette date là pourront continuer d’opérer en scénarios nationaux jusqu’au 2 décembre 2025 et devront ensuite passer en scénarios européens uniquement.
Nous sommes habitués à faire face à quelques retards quant à l’application des nouvelles réglementations drone. Mais aujourd’hui la plus grosse problématique réside entre les mains des constructeurs de drone. Sans eux et la sortie de leurs nouveaux drones de Catégorie C0 à C6, aucun exploitant drone ne pourra être en règle et appliquer la réglementation dans les temps. Certains groupes internationaux et français se penchent depuis des mois sur la question mais selon toi qui sera le premier à sortir les drones certifiés ?
Pierre Foucaud ( @killerofgta )
Posté à 15:16h, 07 décembreDJI, sinon ca les prive d’une grosse part de marché 😇
Marlene Barriere
Posté à 16:52h, 07 décembreTout à fait possible ! Mais il y a de la concurrence sur ce secteur. Les paris sont lancés…
Air-1
Posté à 18:58h, 03 janvierBonjour et bonne année 2022,
Ce n’est pas tant les constructeurs, me semble-t-il, qui peineront à proposer des appareils de différentes classes mais plutôt une adaptation de la législation. Et encore moins le fabricant asiatique mondialement connu.
Question : anticipera-t-on par rapport à 2025 la possibilité de passer les nouveaux examens pour ne pas risquer l’afflux massif de demande?
Marlene Barriere
Posté à 09:32h, 08 févrierBonjour Erwan, pour le moment les examens sont restés similaires donc pas de grands changements ni de risque d’afflux massif. Nous gardons une oreille attentive mais nous nous adapterons au moment venu.